Conditions d'utilisation

Objet

Gather permet de se rendre joignable par un identifiant, sans livrer ses coordonnées, et d'écrire à un identifiant en choisissant ce que l'on donne de soi. Le service est édité par l'association BREIZHZION : il peut être interrompu, modifié ou fermé.

Accès

Écrire à un identifiant est libre et ne demande aucun compte. Créer un identifiant demande un compte Breizhzion à jour de cotisation. Le titulaire est responsable de l'usage de ses identifiants.

Règles d'usage

Il est interdit d'utiliser Gather pour :

• harceler, menacer ou intimider une personne ;
• envoyer des messages en masse, de la publicité ou du spam ;
• hameçonner, escroquer ou tromper quelqu'un, y compris en se faisant passer pour un autre ;
• diffuser un contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée d'autrui ;
• contourner les limites techniques du service ou chercher à deviner des identifiants.

Rôle de l'association

Gather met en relation : l'association n'est pas partie aux échanges et, par défaut, ne lit pas les messages, qui sont relayés par courriel puis oubliés par le service. Les messages relèvent de la responsabilité de ceux qui les écrivent.

Un lieu de contact, pas un garant

Gather n'est qu'un lieu virtuel de contact : il permet à deux personnes de se joindre, rien de plus. Chacun, qu'il écrive à un identifiant ou en soit titulaire, est seul responsable de l'usage qu'il fait du service, de ce qu'il y écrit et de ce qu'il fait des échanges qui s'ensuivent. L'association ne garantit ni l'identité de celui qui écrit, ni celle du titulaire d'un identifiant, ni le contenu des messages.

Fin de la cotisation

Un identifiant dure tant que la cotisation de son titulaire est à jour. Quand elle ne l'est plus, l'identifiant est suspendu : plus aucun message n'est remis, et rien n'est détruit. Il reprend dès que la cotisation est renouvelée. Si elle reste en retard plus de soixante jours, l'identifiant est fermé pour toujours. Un identifiant fermé n'est jamais attribué à quelqu'un d'autre.

Mode de lecture anti-spam

Ce mode facultatif, réservé aux membres, n'est pas encore disponible. Lorsqu'il le sera, il ne pourra être activé que par le titulaire, expressément, à la création de l'identifiant, après acceptation de conditions étendues qui nommeront ce qui est lu (le seul caractère spam des messages), le fournisseur du traitement et les garanties de non-conservation. Le titulaire pourra y renoncer à tout moment.

Signalement et fermeture

Le destinataire peut signaler un message abusif, et toute personne peut signaler un identifiant (voir la page « Signaler un abus »). L'association peut suspendre ou fermer un identifiant, ou un compte, en cas d'abus ; le titulaire peut fermer ses identifiants à tout moment, en une action. Les décisions de fermeture sont tracées.

Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité.

Modification et droit applicable

Ces conditions peuvent évoluer ; la date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Elles sont soumises au droit français et tout litige relève des tribunaux français.