Politique de confidentialité

En une phrase

Gather ne publie rien, ne garde pas vos messages et ne dépose aucun cookie de suivi : il conserve seulement ce qu'il faut pour que les identifiants fonctionnent, c'est-à-dire le lien entre un compte et ses identifiants, et l'adresse de contact de leur titulaire.

Responsable du traitement

Breizhzion, association d'intérêt général, 34 rue Decomberousse, 69100 Villeurbanne, France. Contact : dev@breizhzion.com.

Si vous écrivez à un identifiant

• Votre message est transmis par courriel au titulaire de l'identifiant, puis n'est pas conservé par Gather. Si vous y indiquez une coordonnée, elle fait partie du message : elle n'est enregistrée nulle part ailleurs.
• Votre adresse IP est transformée en une empreinte non réversible propre à la journée, qui sert à compter vos envois (par heure et par jour) pour limiter les abus. Ces compteurs sont gardés au plus quarante-huit heures, puis effacés. Deux de vos actions faites le même jour ont la même empreinte : elles peuvent donc être rapprochées ce jour-là, jamais d'un jour à l'autre. L'adresse elle-même n'est écrite dans aucun journal et n'est pas rattachée à votre message.
• Un contrôle anti-robot (Cloudflare Turnstile) vérifie que le formulaire est rempli par une personne : Cloudflare reçoit pour cela des informations techniques sur votre navigateur, et Gather lui transmet votre adresse IP au moment de la vérification.

Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), faire fonctionner le service et le protéger des abus.

Si vous avez un compte et des identifiants

• Votre compte Breizhzion est géré par le service de connexion de l'association (login.breizhzion.com), selon sa propre politique. Gather en reçoit, et conserve, votre identifiant de compte et l'adresse de votre compte, et interroge le service de connexion, avec cette adresse, pour savoir si votre cotisation est à jour.
• Gather conserve vos identifiants (numéro, date de création, état, choix de régulation), votre adresse de contact, vérifiée par un code de confirmation, et la trace des décisions (création, changement d'adresse, suspension, fermeture), rattachée à votre compte, conservée vingt-quatre mois. Une session dure douze heures au plus. Une copie de la base est sauvegardée chaque jour, chez l'association, et conservée jusqu'à six mois dans une sauvegarde qui ne peut pas être modifiée.
• La suppression de votre compte se fait sur login.breizhzion.com. Gather en est averti et efface alors votre compte, vos identifiants, vos sessions et votre adresse de contact. La trace des décisions et les sauvegardes déjà faites sont conservées jusqu'à leur échéance.
• Quand votre cotisation prend fin, Gather le constate en interrogeant le service de connexion avec l'adresse de votre compte, toutes les heures. Vos identifiants sont alors suspendus, puis fermés si la cotisation reste en retard plus de soixante jours. Le code d'un identifiant fermé est conservé seul, sans lien avec vous ni avec votre adresse et sans limite de durée, pour qu'il ne soit jamais attribué à quelqu'un d'autre : les contacts de l'ancien titulaire se mélangeraient sinon à ceux du nouveau.

Base légale : exécution du service que vous demandez (art. 6.1.b du RGPD).

Si un signalement est fait

Le contenu transmis (message signalé ou description d'un identifiant), la date et le motif sont conservés douze mois pour traiter le signalement et justifier la décision, puis effacés. Seuls les membres de l'association chargés de la modération y ont accès.

Le mode de lecture anti-spam

Ce mode, que seul un titulaire membre pourra activer expressément, n'est pas encore disponible. Ses conditions complètes et le fournisseur concerné seront publiés avant son ouverture, et il exigera une acceptation spécifique. Par défaut, aucun message n'est lu.

Le site et l'application

• Aucun cookie de suivi et aucune mesure d'audience. Deux cookies techniques sont déposés seulement si vous vous connectez : un cookie d'état de dix minutes pendant la connexion, puis un cookie de session de douze heures au plus pour vous garder connecté.
• Les polices sont servies par le site lui-même. Aucune ressource n'est chargée chez un tiers pour l'affichage des pages. La seule exception est le contrôle anti-robot, chargé depuis challenges.cloudflare.com sur les pages qui comportent un formulaire public.
• L'application mobile utilise les mêmes données que le site, par le même serveur. Elle n'embarque aucun outil publicitaire, de mesure d'audience ni de rapport de plantage, et ne demande l'accès ni à vos contacts, ni à votre position. Sur iPhone, l'enregistrement du QR code dans vos photos n'a lieu qu'à votre demande, en écriture seule : l'application ne lit jamais vos photos. Sa session (quatorze jours au plus) est gardée dans le coffre sécurisé de votre téléphone et révoquée à la déconnexion. Le contrôle anti-robot s'y affiche dans une page web de Gather. Les magasins d'applications (Apple, Google) peuvent traiter des données pour leur propre compte : cette politique ne les couvre pas.
• Cloudflare, qui diffuse le site, voit votre adresse IP et les en-têtes de votre requête pour acheminer et protéger le trafic.

Sous-traitants

Breizhzion fait appel aux sous-traitants suivants, liés par des obligations de confidentialité et de sécurité conformes à l'article 28 du RGPD :

• OVH SAS (Roubaix, France) : hébergement du serveur, datacenter en France.
• Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) : proxy, CDN et contrôle anti-robot ; transfert encadré par les clauses contractuelles types (art. 46.2.c du RGPD).
• Amazon Web Services EMEA SARL (Luxembourg), service d'envoi de courriels, région Irlande : acheminement des messages vers les titulaires.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données (art. 15)
• Droit de rectification (art. 16)
• Droit à l'effacement (art. 17)
• Droit à la limitation du traitement (art. 18)
• Droit à la portabilité (art. 20)
• Droit d'opposition (art. 21)

Pour exercer vos droits, écrivez à dev@breizhzion.com. Délai de réponse : 30 jours maximum. Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL. Comme Gather ne conserve pas vos messages, il est possible que nous n'ayons rien à vous communiquer sur eux.